1. Éditeur du Portail et Registre d'Identification Officiel
Le présent site internet constitue le portail d'information officiel et le registre institutionnel unique de l'association désignée ci-après :
| Raison Sociale Officielle | CDOS COMITE DEPART OLYMPIQUE ET SPORTIF |
| Forme Juridique | Association Régie par la Loi du 1er Juillet 1901 (Utilité Publique) |
| Numéro RNA (Répertoire National) | W294002677 |
| Numéro SIREN / SIRET | 422401844 / 42240184400012 |
| Siège Social Administratif | Maison Départementale des Sports, 4 Rue Anne Robert Jacques Turgot, 29000 Quimper |
| Directeur de la Publication | Jean-Pierre Le Gall (Président du CDOS Finistère) |
| Téléphone du Secrétariat | +33507245574 |
| Courriel de Contact Officiel | sakilkhan981381@gmail.com |
« Le CDOS COMITE DEPART OLYMPIQUE ET SPORTIF a pour mission de contribuer au développement, à la structuration et à la valorisation du sport à l’échelle départementale en accompagnant les associations, comités et acteurs sportifs dans leurs initiatives au service de la population. »
2. Exemption Commerciale & Absence de Services Marchands
Conformément à la législation fiscale et administrative française encadrant les associations d'intérêt général à but non lucratif :
- Le portail est dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
- Aucun produit, service ou abonnement marchand n'est commercialisé directement ou indirectement sur cette plateforme.
- Toutes les ressources diffusées (mallettes pédagogiques, guides juridiques, bilans d'impact) sont mises à disposition du public à titre entièrement gratuit.
- Aucune publicité commerciale ou contenu sponsorisé n'est accepté sur le site.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
Données Collectées via les Formulaires : Les informations recueillies sur les formulaires de contact, de candidature de bénévolat ou de demande d'accompagnement sont uniquement destinées au Secrétariat Général du CDOS Finistère pour le traitement de votre demande administrative.
Durée de Conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact et ne font l'objet d'aucune cession, revente ou transfert à des tiers commerciaux.
Exercice des Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ce droit, adressez votre demande écrite par courriel à : sakilkhan981381@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle & Protection de l'Emblème Olympique
L'ensemble des éléments figurant sur le portail (textes, chartes, photographies documentaires, structures) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Les appellations « Olympique », « Olympiade », les anneaux olympiques et les marques associées au Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et au Comité International Olympique (CIO) sont des propriétés exclusives régies par la Charte Olympique et le Code du Sport. Toute reproduction non autorisée est strictement prohibée.